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Décentralisation - Page 40
Pouvoir réglementaire local : ce que change l’amendement adopté par les députés
Les députés examinent en séance publique le projet de loi 3DS depuis le début de la semaine. Ils ont d’ores et déjà adopté un amendement qui affirme que les collectivités territoriales « disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. » Géraldine Chavrier ...
Présidentielle : l’Ile-de-France, laboratoire de Valérie Pécresse
Interdiction du burkini dans les bases de loisirs de la région, fin du passe Navigo à prix réduit pour les étrangers en situation irrégulière... : à la tête de la première région de France, la candidate des Républicains multiplie les mesures-chocs. Sur fond de guérilla juridique.
Casting millimétré à l’AMF
Pour la première fois, une femme, Murielle Fabre, sera secrétaire générale de l’Association des maires de France. Cette élue ex-LR d’une petite ville près de Strasbourg figurait sur la liste du nouveau président de l’AMF, David Lisnard (LR).
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.
Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?
D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
« Les départements, premiers ciments des territoires »
"Tout au long de la crise sanitaire, sans caméra ni trompette, les départements ont permis aux pays de tenir", juge le président LR de l'Essonne, François Durovray, à la veille du congrès de l'ADF à Bourg-en-Bresse.
« Le projet de loi « 3DS » doit aboutir ! »
Dans une tribune adressée à la Gazette, le président de l'Assemblée des communautés de France, Sébastien Martin, appelle les députés à ne pas détricoter le projet de loi 3DS qui leur est soumis en séance publique ces prochains jours. "L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à ...
Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.
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La loi 3DS au scanner
