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Décentralisation

Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits

Publié le 02/02/2022 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Régions de France
Twitter Régions de France
L’Association des maires de France et Régions de France saluent le travail du Sénat dans le texte final, mais souhaitent aller plus loin. Selon "Le Figaro", Régions de France veut même « créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice ». Décryptage.

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La loi 3DS au scanner

L’alliance nouée par Territoires unis, le club de grands élus communaux, départementaux et régionaux, avec la chambre haute, résiste à l’épreuve du temps. Les édiles ne sont qu’éloges pour leurs représentants au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi « 3DS », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.

L’Association des maires de France, présidée par David Lisnard (LR), salue l’abnégation des sénateurs, qui ont su remettre dans le circuit une partie de leurs cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales, présentées à l’été 2020.

Le report du ZAN salué

Parmi les bons points : le système à la carte pour distribuer des compétences entre communes et intercommunalités, le report des délais du Zéro ...

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