L’alliance nouée par Territoires unis, le club de grands élus communaux, départementaux et régionaux, avec la chambre haute, résiste à l’épreuve du temps. Les édiles ne sont qu’éloges pour leurs représentants au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi « 3DS », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.
L’Association des maires de France, présidée par David Lisnard (LR), salue l’abnégation des sénateurs, qui ont su remettre dans le circuit une partie de leurs cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales, présentées à l’été 2020.
Le report du ZAN salué
Parmi les bons points : le système à la carte pour distribuer des compétences entre communes et intercommunalités, le report des délais du Zéro ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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