Gestionnaires, proviseurs et élus locaux l’attendaient avec impatience. Le 31 janvier, le texte issu de l’accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS), a entériné l’article 41 du projet de loi, longtemps sujet de tensions entre l’Assemblée et le Sénat. Cet article prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région.
« Cette notion d’autorité fonctionnelle est très utilisée en droit de la décentralisation, souligne Anthony Taillefait, professeur en droit public. Elle permet une meilleure hiérarchie dans l’exercice des compétences lorsque celles-ci se superposent entre divers acteurs. »
Une notion déjà bien connue des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) : les chefs d’établissement ont autorité fonctionnelle sur les agents territoriaux qui œuvrent dans leur établissement. « Là, cette autorité va dans les deux sens. Le texte prévoit que les élus locaux exercent cette autorité sur les agents de la fonction publique d’État, puisque les adjoints gestionnaires dépendent de l’Éducation nationale », souligne le professeur.
Quid du principe d’autonomie des établissements ?
Auparavant, les collectivités territoriales devaient passer par le chef d’établissement pour
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La loi 3DS au scanner
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