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Contentieux - Page 24
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée
L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...
« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
