Administration :
- Le programme des enquêtes statistiques pour 2023 est complété
- Contrôle de légalité : la télétransmission des actes d’urbanisme évolue
Aménagement – Urbanisme :
- Arrêté interruptif de travaux : l’information peut être fournie à l’oral
- Quelles sont les règles relatives à l’implantation des crématoriums ?
- Chemins ruraux : le contenu du tableau récapitulatif du recensement
- Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP est complété
- Une collectivité peut-elle refuser un projet de lotissement à cause de travaux nécessaires sur le réseau d’eau potable ?
Education :
- Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
- Quel est le nouveau rôle des maires dans l’encadrement de l’enseignement à domicile ?
- Financement des AESH : les collectivités seront-elles associées à la mise en œuvre de solutions ?
Energie :
- Une période d’alimentation minimale en électricité préalable à la coupure
- Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge : la prise en charge du raccordement
Finances :
- Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
- Marché résilié : le juge explique à quoi correspond le manque à gagner
- Covid-19 : contrôle de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
- Dans quelles conditions un élu peut-il consulter une facture ou le grand livre des comptes d’une collectivité ?
- Les critères d’attribution de la dotation particulière « élu local » seront-ils revus ?
- Prestations supplémentaires de sous-traitance : le maître d’ouvrage peut engager sa responsabilité
Fonction publique :
- Un agent doit toujours rester poli, même face à des usagers qui ne le sont pas !
- Un fonctionnaire embauché, sous le régime de droit privé, par une régie doit-il rembourser l’indemnité de rupture conventionnelle ?
- Protection fonctionnelle : la demande de prise en charge des frais d’avocat doit être explicite
- Pas de sanction pour l’agent soupçonné d’avoir voulu « en découdre » avec un collègue
Santé – Social :
- Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence
- Grand âge : l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile est prolongée
Sécurité :
- Les statuts de l’établissement public du Mont-Saint-Michel sont modifiés
- Le gouvernement envisage-t-il de modifier la période de conservation des images des caméras mobiles des policiers municipaux ?
- Quels moyens seront mis en œuvre pour lutter contre la pénurie de maitres-nageurs-sauveteurs ?
- Arrêté de péril ordinaire ou imminent, il ne faut pas se tromper
- Extinction de l’éclairage public : la responsabilité pénale des maires pourrait-elle être recherchée en cas d’accident ?
- Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Domaines juridiques
