Administration :
- Un délégué général au service national universel est institué
- Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge
Aménagement – Urbanisme :
- Etude d’impact : le formulaire de « demande d’examen au cas par cas » est fixé
- Le juge face à une conseillère intéressée par le classement de son camping dans le PLU
- Le juge annule l’approbation d’une « charte de l’urbanisme et du cadre de vie »
- Où en est le décret d’application de la loi 3DS relatif aux alignement d’arbres le long des voies ?
Biodiversité :
- Pollution des eaux aux nitrates : le programme d’actions national est modifié
- Contribution financière 2023 des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Commande publique :
Contentieux :
Education :
- Refus d’inscription en école spécialisée : les parents se sont rapprochés de la mauvaise MDPH
- Quels sont les effets des menus végétariens à la cantine sur les taux d’importation des aliments servis ?
Finances :
- Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour 2023
- Quels nouveaux moyens financiers pour que les collectivités réalisent leur transition énergétique ?
- Le gouvernement maintiendra-t-il la politique d’aide financière à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?
- A quoi servent vraiment les contrats de relance et de transition écologique ?
Fonction publique :
- Le maintien de la rémunération antérieure lors d’une reprise d’activité
- L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !
- Les droits à réintégration d’un agent mis en disponibilité pour convenances personnelles
- Comment favoriser la formation des agents en minimisant le coût pour les communes ?
- Formation, carrière : quelles mesures pour améliorer la situation des Atsem ?
Mobilité – Transport :
Risques :
- Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
- Les règles de contrôles des équipements sportifs pourraient-elles être adaptées à la réalité des communes rurales ?
Santé – Social :
- Le bail réel solidaire d’activité est créé
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Thaon-les-Vosges est habilité
Sécurité :
- Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
- Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire des déchets sur un terrain privé ?
Domaines juridiques
