Administration :
- Evaluation environnementale des petits projets : le Conseil d’Etat valide le décret « clause filet »
Aménagement – Urbanisme :
- Urbanisme : l’office du juge face à un projet qui se dit « innovant »
- La dérogation « espèces protégées » est divisible de l’autorisation environnementale
- Le juge face à une antenne relais qui implique des travaux sur les réseaux publics
- Travaux sur des réseaux : une pharmacie demande réparation de son préjudice commercial
- Peut-on retirer les pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d’urbanisme ?
- Que doit faire une commune vis-à-vis d’une construction réalisée sans autorisation d’urbanisme ?
- Quelles réponses à la crise du logement en zones touristiques ?
- Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Emploi :
Finances :
- Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2023
- Utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur l’éolien en mer
- Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
- Peut-on réintégrer dans le FCTVA le compte « Agencement et aménagement de terrains » ?
Fonction publique :
- Institut national du service public : une nouvelle procédure de sortie est créée
- Le juge présume l’existence d’une discrimination liée à l’engagement syndical d’un agent
- Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Santé – Social :
- Une loi fait évoluer la formation de sage-femme
- Boues d’épuration : peut-on réexaminer la pertinence des exigences réglementaires en vigueur ?
Sécurité :
- Sécurité civile : une doctrine opérationnelle remplace le règlement d’instruction et de manœuvre
- Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
- La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
- Prévention des inondations : un PAPI de travaux peut-il être labellisé avec des opérations à différents niveaux d’avancement ?
Vie locale :
- Comment résoudre le problème des communes dont la mairie est située sur le territoire d’une autre commune ?
- L’indemnité de maire doit-elle être déduite de sa pension d’invalidité ?
Domaines juridiques
