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Institutions et services publics - Page 973
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
Les CPTS se voient ajouter une mission « crise sanitaire »
À la tête de la Cnam depuis "100 jours", Thomas Fatome a évoqué lors d’une visioconférence avec les journalistes de l’Ajis, le 18 novembre, une "période intense" entre rebond de la crise sanitaire et négociations conventionnelles structurantes pour le système de santé, dans la foulée du Ségur.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
La commune de Fleury-les-Aubrais sous la loupe de la recherche
Du 17 mars à fin juillet, une chercheuse du Cnam a observé en temps réel la façon dont la commune du Loiret a fait face à la crise sanitaire. Voici, en exclusivité, les résultats de son étude.
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Police municipale, séparatisme : François Baroin, président de l’AMF réagit
Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association des maires de France, François Baroin, livre ses réflexions sur l'évolution des polices municipales dont le développement illustre selon lui un désengagement de l'Etat. Sur le projet de loi "séparatisme", il formule ses propositions.
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
