Finances locales : l’essentiel de la semaine du 23 au 29 novembre

Relance – Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités, majoritairement responsables de la commande publique. Un mécanisme de territorialisation a été mis en place, reste à savoir s’il sera efficace ? Entre les mesures déjà adoptées dans les budgets rectificatifs pour 2020, les recyclages de crédits, les mesures annoncées avant le plan de relance, les prêts remboursables… Difficile de mesurer la part des crédits nouveaux. Découvrez notre dossier spécial.

Interview PLF 2021 – Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité et des départements. Il analyse la provenance des 100 milliards du plan de relance et déplore la recentralisation désormais quasi-actée des finances locales. A lire sur le Club.

Clause de sauvegarde – Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

Stations de ski – L’annonce par Emmanuel Macron du maintien de la fermeture des stations de ski pendant les vacances de noël fait réagir dans les territoires. 75 élus (élus locaux et parlementaires) et 15 organisations, publiques, associatives, et privées, interpellent le Président de la République dans une tribune.

Circulaire relance – Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l’ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.

Congrès des maires – Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.

Autonomie fiscale – Carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l’autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 et des compensations des pertes liées à la crise sanitaire, il est temps d’assumer certains choix, assure le consultant.

Métropole de Paris – Paris n’a toujours pas la métropole qu’elle mérite. Le manque de confiance, de compétences et de subsides a réduit la feuille de route du groupement urbain à peau de chagrin. Si une transformation institutionnelle est peu probable avant 2022, l’imbroglio financier perdure.

Budget vert – La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. I4CE en partenariat également avec France Urbaine, l’Association des Maires de France, l’Agence France locale et EIT Climate KIC propose une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux et invite les collectivités à s’en saisir.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Huitième volet. 

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