PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Publié le 30/11/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus. — ©GAYSORN - Adobe Stock

À l’issue d’une année qui aura été marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, le PLF 2021 engage un plan de relance plus structurel. Celui-ci prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et notamment une réforme de la fiscalité économique locale. Si les dotations de l’État aux collectivités sont globalement stables et que l’État assumera la grande majorité de la charge financière du plan de relance, les collectivités observent une réduction de leurs marges de manœuvre.

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Giacomo Siiriainen

Administrateur territorial

La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance

Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales.

Le premier volet correspond à la territorialisation de sa mise en œuvre. Celle-ci se traduira, d’une part, par la déconcentration de crédits auprès des préfets de départements et de régions, d’autre part, par un copilotage du plan de relance avec les régions, via la mise en place de comités régionaux de pilotage et de suivi et les accords régionaux de relance signés entre l’État et les conseils régionaux.

Le second volet correspond à une mesure du plan de relance qui fait de la fiscalité locale une ...

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