La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance
Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales.
Le premier volet correspond à la territorialisation de sa mise en œuvre. Celle-ci se traduira, d’une part, par la déconcentration de crédits auprès des préfets de départements et de régions, d’autre part, par un copilotage du plan de relance avec les régions, via la mise en place de comités régionaux de pilotage et de suivi et les accords régionaux de relance signés entre l’État et les conseils régionaux.
Le second volet correspond à une mesure du plan de relance qui fait de la fiscalité locale une ...
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