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Sécurité

Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24

Publié le 30/11/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Controle de la circulation.
Controle de la circulation. © Bertrand Holsnyder
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la majorité ont annoncé qu'ils allaient "procéder à une réécriture complète pour lever tous les doutes".

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C’est de lui que vient la polémique : l’article 24 de la loi Sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Il a pour objectif, comme le soulignent les auteurs et le gouvernement, de « protéger ceux qui nous protègent » en interdisant l’usage malveillant de l’image des forces de l’ordre.

Précisément, il dispose que soit « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

Le texte initial a été élargi aux policiers municipaux. Une précision largement saluée par les députés qui ont souhaité l’ouvrir encore davantage,

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