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Institutions et services publics - Page 954
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Les commerces de village prennent vie grâce à la société foncière Villages vivants
La société foncière Villages vivants attire, sur des territoires en déprise, des investisseurs immobiliers pour créer des activités commerciales dans les villages. Elle permet aux porteurs de projets d'être allégés des coûts liés au local commercial, avec une ingénierie, l’achat des murs et le financement de la rénovation, contre un ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Bonnes nouvelles des collectivités locales »
Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...
Virus ou recentralisation fiscale : qui pénalisera vraiment l’investissement ?
Retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur l’étude de la Banque des territoires brandie par l’Association des maires de France pour prouver son incapacité à participer au plan de relance. Mais les chiffres sont à double tranchant.
La fin d’un cycle
Disparu début décembre, l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, avait posé les fondements des lois de décentralisation que signera Gaston Defferre au début des années 1980. Lois qui, depuis deux quinquennats, ont été mises à mal ce qui ne cesse d'inquiéter les associations d'élus.
Le 15 décembre, un déconfinement très relatif
Les chiffres de la pandémie n’étant pas aussi bons que prévu, les mesures mises en place seront finalement plus strictes qu’envisagées. Les salles de spectacles resteront ainsi fermées a indiqué Jean Castex, le Premier ministre, lors de sa conférence de presse hebdomadaire consacrée à la covid-19.
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
Les collectivités du bloc communal s’engagent dans leur nouvelle stratégie d’investissements tout en gardant à l’œil l’évolution de leur équilibre financier. Elles actualisent leur plan pluriannuel d'investissement tout en consultant le catalogue du Plan de relance. Et espèrent obtenir de réelles et nouvelles subventions.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Le nouveau tournant bientôt donné à la négociation collective
La négociation collective dans la fonction publique va prendre un nouveau tournant au printemps prochain. Ce ne sont plus sept mais 17 thèmes qui devraient désormais faire l’objet d’accords collectifs. Le projet finalisé sera sur la table du Conseil commun de la fonction publique le 18 décembre prochain. Les modalités d’organisation ...
