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Santé

Santé des agents : le secret médical malmené

Publié le 02/02/2021 • Par Julie Krassovsky • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©RFBSIP - stock.adobe.com
Avec l'ordonnance "santé-famille" et la suspension du jour de carence directement liée au Covid-19, la confidentialité des données médicales et personnelles des agents publics serait en danger.

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L’Unsa Fonction Publique vient de déposer un recours pour excès de pou­voir devant le Conseil d’État ainsi qu’une Question prio­ri­taire de cons­ti­tu­tion­na­lité concernant l’ordonnance « santé famille » prise en appli­ca­tion de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que. Dans le collimateur du syndicat ? L’article 7 qui, selon lui, n’offre pas des garan­ties suf­fi­san­tes pour pré­ser­ver le res­pect de la vie privée des fonc­tion­nai­res.

Cet article de l’ordonnance Santé-famille, débattue le 2 octobre 2020 puis examinée lors du Conseil commun de la fonction publique du 8 octobre, avait déjà fait l’objet de critiques de la part des syndicats et de l’association des DRH des grandes collectivités. Cette dernière n’était en effet pas favorable à l’élargissement prévu par cet ...

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