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Institutions et services publics - Page 948
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
500 centres de vaccinations bientôt installés dans les villes
Sous la pression des élus, des médecins et de l'opinion, le gouvernement amorce une réorientation de sa stratégie de vaccination. Parmi les mesures annoncées le 5 janvier : l'ouverture de la vaccination aux sapeurs-pompiers et aux aides à domicile de plus de 50 ans, ainsi que la création de 500 à 600 centres pour vacciner la population ...
Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
A l’occasion de la signature du premier accord régional, le 5 janvier à Toulon, le Premier ministre a vanté sa relation privilégiée avec les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre le Covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1)
Le principe et sa diversité de méthodologies La budgétisation verte consiste en la recension des dépenses et des recettes d'une organisation, lesquelles sont passées au crible d'une grille d'analyse environnementale. Il en résulte alors une typologie classante. Les postes sont ainsi gradués des plus ...
Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 octobre.
Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises
L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.
Une sortie progressive du confinement… au forceps !
Emmanuel Macron annonce donc un allégement des mesures de confinement en trois étapes à partir du 28 novembre, en prenant en compte « ce qui fait la vie », l’éducation, la culture, le sport et l’art de vivre. Bref, un message d’espoir et de reconnaissance du sport plutôt ...
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.
Vaccination : les élus locaux proposent, encore, leur aide
Après les masques et les tests, c'est la campagne vaccinale du gouvernement qui est durement critiquée par les élus locaux. Beaucoup d'entre eux demandent donc une implication plus grande des collectivités dans la vaccination.
