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Institutions et services publics - Page 948
La revue de presse de la semaine
"Le sport souffre en silence car il n'est pas écouté", le plaidoyer sans concession de la présidente de la Ligue féminine de handball La Ligue féminine de handball (LFH) a été la première Ligue à avoir décidé de maintenir le championnat malgré le ...
Covid-19, personnes en situation de handicap et aidants : les mesures de la deuxième vague
À la veille de Conférence interministérielle du handicap et de l’ouverture de la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, Sophie Cluzel a détaillé, lors d’une conférence de presse, les mesures prises après une semaine de confinement et relatives au suivi et à l’accompagnement, à l’accès aux soins, à ...
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Les sans-abris toujours dans la rue, malgré la bonne volonté du Gouvernement
Alors que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le lundi 2 novembre dans un communiqué « ouvrir autant de places que nécessaire » pour protéger les plus précaires, les associations de solidarité constatent que le dispositif d’hébergement est saturé. Et, même si le Conseil scientifique recommande la mise à ...
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Sixième ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territorialesColombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...
Covid-19 : des mesures pour prévenir le risque des professionnels de santé
Un arrêté du 7 novembre prend en compte la nécessité de protéger les professionnels de santé et leurs patients de l'infection ainsi que la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des professionnels de santé dans la gestion de la crise. À ce titre, il développe plusieurs mesures mises en place pour prévenir notamment des ...
Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.