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Textes officiels

Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année

Publié le 05/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
D.R.
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.

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Bâtiment – Logement :

  • Elargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’Anah
  • Chèque-énergie : modification des modalités de mise en œuvre
  • Amiante : transmission des rapports des organismes de repérages et de contrôle
  • Trois arrêtés relatifs au financement des travaux de rénovation énergétique

Crise sanitaire :

  • Crise sanitaire : l’organisation des concours de la fonction publique en 2021
  • L’organisation de la campagne de vaccination par un décret et une circulaire
  • Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Déchets :

  • De nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets
  • Information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  • Economie circulaire : le label national anti gaspillage alimentaire est précisé
  • Interdiction ...

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