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Institutions et services publics - Page 947
L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique
Selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2019, parue le 18 décembre, les effectifs repartent à la hausse, après une baisse en 2018. Une augmentation due en partie au recrutement des anciens contrats aidés sous contrat de droit public et qui, dans la territoriale, est surtout observée dans les ...
Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice
Un décret du 18 décembre prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
La prime de 3000 euros par apprenti recruté officialisée
3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités locales, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C'est l'une des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros a été budgétée. Un décret vient d'en ...
« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur janvier avec l'entretien d'Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, qui se projetait sur les futures municipales.
5G : le Haut conseil pour le climat publie son évaluation
Le Haut conseil pour le climat a rendu son premier rapport d’évaluation d’impact environnemental commandé par le Sénat. Sujet ciblé : le déploiement de la 5G. Recommandations retenues : surveiller l’effet rebond induit par les nouveaux usages et mieux contrôler les émissions importées lors de la production des appareils informatiques.
Soutenons pleinement la relance pour des territoires plus efficients et durables
A l’heure où nous parlons pourtant d’économie décarbonée et de relance, l’urgence semble avoir pris le pas sur l’investissement, et les nouveaux projets de travaux peinent à se lancer. Le compte pour soutenir durablement l’économie n’y est pas encore.
Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Sébastien Soriano : le rejet de la 5G « a pris tout le monde de court »
A l'occasion de la fin de son mandat à la tête du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano fait un bilan. L'occasion d'aborder le lancement mouvementé de la 5G et de proposer des pistes pour construire les politiques publiques en concertation, qui ont fait leurs preuves, estime-t-il, avec le New Deal Mobile ou le déploiement de la fibre.
Cet article fait partie du dossier :
5G : les réseaux de la colère
