Réformes fiscales
Réduction des impôts de production
Les impôts sont dits « de production » lorsqu’ils pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs performances économiques. Ils totalisent près de 80 milliards d’euros en France, soit près de trois fois l’impôt sur les bénéfices et, semble-t-il, nettement plus que dans les autres pays développés. Ils incluent au premier chef des impôts locaux : taxe foncière, CFE, Ifer, CVAE, versement mobilité.
Mesure phare du plan de relance (20 % des crédits totaux sur deux ans), sans parler de la pérennisation ultérieure, la diminution des impôts cible, tout comme la suppression de la taxe professionnelle en son temps, l’industrie, dans une optique de relocalisation.
Le coût pérenne de précisément 10,5 milliards d’euros par an est à vrai dire ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
- Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
- Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)
- Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)
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