Polluées par un protocole général financier contesté depuis la création de l’intercommunalité en 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O, Yvelines, 430 000 hab.) et les communes – gagnantes ou perdantes – devraient mettre fin, ce jeudi 11 février, à un contentieux qui bloque la construction du territoire. Alors qu’ils imaginaient que la neutralité fiscale serait synonyme d’équité pour les 73 localités urbaines et rurales issues de six intercommunalités, sept maires de l’ancienne communauté d’agglomération des 2 rives de Seine (CA2RS) – qui en comptait douze – se sont estimé lésés sur les attributions de compensation (AC) et « surfiscalisés à vie. »
- Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine
« C’est à ce moment-là ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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