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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 944

Crise sanitaire 16/02/2021

Désignation dans les conseils de surveillance des ARS

Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 16/02/2021

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...

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Copyright : AdobeStock
Numérique 16/02/2021

Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions

Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.

Copyright : ©Monkey Business - stock.adobe.com
1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

Revue de presse
Copyright : ©Pixel-Shot - stock.adobe.com
16/02/2021

La revue de presse de la semaine

Bientôt le retour du sport en salle ? Decathlon va produire son masque barrière Le magasin de sport se devait de réagir après l'annonce début février par Salomon de la sortie d'un masque de protection catégorie 1. LFP: Maracineanu pose les bases pour la réunion avec le foot ...

Masque
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16/02/2021

Le masque, un outil qui ne « permettra pas de reprendre le sport demain en intérieur »

La ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a présenté ce samedi 13 février lors de son déplacement à la salle d’escalade Arkose à Paris le guide d’exigences minimales, de méthodes d’essais et d’usage élaboré par l’AFNOR qui permettra aux ...

Paris-tilt-shift
Copyright : Fischers / AdobeStock
Aménagement du territoire 16/02/2021

Métropoles : la fin de l’âge d’or

Dans un numéro de « Manière de voir », Le Monde Diplomatique revient sur les dommages collatéraux causés par la pandémie dans les grandes agglomérations. L’occasion pour le mensuel de pointer certaines impasses du progressisme urbain. Revigorant.

Finances locales 16/02/2021

Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière

Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Son financement est prévu par la loi de finances pour 2021.Pour rappel, cet accompagnement ...

Justice 4
Copyright : Pixabay
[ENTRETIEN] Mineurs non accompagnés 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...

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Copyright : © seventyfour-adobestock
Crise sanitaire 15/02/2021

Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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