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Institutions et services publics - Page 944
Déchets et environnement : une transition écologique qui pèse
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans les secteurs des déchets et de l'environnement.
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La commande publique dans tous ses états
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
Le labo rural, un lieu de rencontre entre chercheurs et collectivités
Un an après la publication de leur ouvrage "la ruralité, stop ou encore", Yves Krattinger, le président du conseil départemental de Haute Saône, et son DGS Emmanuel Faivre, lancent une plateforme d'échanges à destination des acteurs de la ruralité, le Labo rural.
Le réexamen annuel de l’indemnité compensant la hausse de la CSG pérennisé
L’actualisation et la pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) avaient été annoncées lors du rendez-vous salarial de juillet dernier. Le projet de décret, présenté au Conseil commun de la fonction publique vendredi 13 novembre et qui entrera en vigueur le 1er janvier ...
Les territoires frontaliers s’unissent face à la crise
Elus et collectivités sont appelés à joindre la nouvelle « Alliance européenne pour les territoires transfrontaliers », qui plaide pour davantage de ressources et de pouvoirs aux autorités locales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
