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Numérique

Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions

Publié le 16/02/2021 • Par Alexandre Léchenet • dans : France

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Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.

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Imposées sur l’espace public par les opérateurs qui noyaient les utilisateurs de véhicules et facilitaient leur location par des applications, les trottinettes ont été rapidement régulées. Plusieurs villes ont mis en place des conventions, dès octobre 2019, et des dispositions législatives, notamment dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), ont imposé un titre d’occupation du domaine public aux opérateurs de trottinettes.

A Paris (2,15 millions d’hab.) et à Marseille (861 600 hab.), des conventions ont été signées avec trois opérateurs, assorties de redevances, en octobre 2019 pour Marseille et en juillet 2020 pour Paris, à la suite d’un appel d’offres. « Ces chartes ne se substituent pas aux différents règlements qui s’appliquent déjà à Paris, mais viennent y ajouter le ...

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