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Statut de la fonction publique

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Publié le 16/02/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Justice 8
Pixabay
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier 2021.

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La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

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