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Finances locales

Mise en œuvre des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière

Publié le 16/02/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021. Son financement est prévu par la loi de finances pour 2021.

Pour rappel, cet accompagnement recouvre plusieurs points, notamment « un accompagnement afin de mener certaines réformes structurelles indispensables concernant par exemple la fiscalité (meilleure identification des bases), la maitrise de certaines dépenses de fonctionnement, l’amélioration de la gestion de la chaîne de la dépense ou de la sincérité des comptes ».

La circulaire aborde donc :

  • la sélection des collectivités qui participeront à l’expérimentation en 2021 ;
  • la préparation du contrat (un modèle de contrat est présenté en annexe) ;
  • la signature du contrat (d’ici début avril 2021, et sa durée de validité est de 3 ans) ;
  • la gouvernance et le suivi du contrat
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