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Institutions et services publics - Page 937
Inclusion numérique : « Plus vous êtes précaire, plus vous êtes confronté à la dématérialisation »
Responsable du laboratoire régional d'innovation Ti Lab en Bretagne, Benoît Vallauri revient dans un entretien avec "La Gazette" sur les limites actuelles auxquelles se heurtent la dématérialisation et l'innovation publique. Il invite à se pencher avec attention sur le ressenti des usagers les plus fragiles pour prendre véritablement le ...
Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
Métropole or not métropole ?
Antoine Valbon, directeur général des services de l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre revient sur les non-dits de la métropolisation. Prenant acte malgré tout de son existence, il propose des responsabilités, des financements et une organisation qui tournent le dos à "l'indigente" construction actuelle.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Leadership au féminin : les quotas sont-ils la bonne solution ?
Dans une tribune parue dans The Conversation que la Gazette reproduit, Sarah Saint-Michel, maître de conférences à la Sorbonne, revient sur l'amende que doit payer la mairie de Paris pour avoir nommé « trop de femmes » à des postes de direction en 2018. La chercheuse s'interroge : quid de la place des femmes aux postes décisionnaires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Fin décembre, une circulaire est venue reconnaître les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique d’Etat. A l'heure où nous écrivons ces lignes, la territoriale n'a pas de directives spécifiques en la matière. Elle s'y applique donc également.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Un air de déjà-vu
D’abord les masques, maintenant les vaccins. Une fois de plus, l’Etat commence par affirmer une gestion centralisée, mais peine à être au rendez-vous.
