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Institutions et services publics - Page 923
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires
Le refus du gouvernement d'autoriser l'ouverture des commerces de proximité ne passent pas auprès des maires. Jean-Francois Vigier, maire de Bures sur Yvette et président du groupe UDI au conseil régional d’Ile de France s'insurge, et formule des propositions pour sortir de la situation.
Alimentation : la logistique laisse les TPE à l’écart
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le secteur de l'alimentation
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La commande publique dans tous ses étatsLes modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19
Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...
Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020
Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Déchets et environnement : une transition écologique qui pèse
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans les secteurs des déchets et de l'environnement.
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La commande publique dans tous ses états
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
