- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 923
Du grenelle au Conseil National des Solutions par le sport
En raison du contexte sanitaire, le Grenelle de l’Education et de l’Inclusion par le Sport programmé lundi 1er février, ne peut se tenir en présentiel. Il sera remplacé par un Conseil National des Solutions par le sport qui réunira des élus (maires, parlementaires…) et des ...
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19
C’est presque un rituel : chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds
Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
« Il y a urgence à repenser les espaces de restauration collective ! »
Bruno Dettwiller, président de CINOV Restauconcepteurs, appelle à une réflexion collective sur les espaces de restauration scolaire, alors que la crise sanitaire amène à les pointer comme des lieux de contamination.
La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d’économies à ne pas négliger
Des contrats complexes porteurs de surcoûts importants La souscription d'un PPP consiste pour une collectivité publique à confier à un acteur privé (entreprise ou consortium) la construction et l'exploitation d'un équipement, moyennant le versement d'un loyer au sein duquel ce dernier répercute ...
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
Les avancées à pas comptés de la protection complémentaire
Après des années d’attente, la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique est lancée. Une avancée sociale qui instaure l’obligation de participation pour les employeurs, mais dont les modalités restent à définir.
Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin
Tout en prévoyant de simplifier et d'élargir les modalités de vote, les sénateurs ont amendé le projet de loi reportant les élections régionales et départementales pour que ces dernières aient lieu au plus tard l'avant-dernier week-end de juin. Et ont minimisé l'impact du rapport que doit rendre le conseil scientifique d'ici avril sur la ...
