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Institutions et services publics - Page 88
« Le fichier I-CAD peut éclairer les choix des collectivités sur leur politique de l’animal en ville »
Alors que l'édition 2025 du baromètre de l'identification des animaux de compagnie sera présenté le 15 mai, Pierre Buisson, président d’Ingenium animalis, gestionnaire du Fichier National I-CAD, rappelle l'intérêt de ce fichier pour les collectivités territoriales.
Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
Le secteur privé est encouragé à financer des initiatives pour préserver la nature. Les entreprises peuvent soutenir financièrement l’émergence des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, créer un opérateur de « crédits biodiversité » ou en acheter afin de compenser leurs impacts sur les milieux naturels.
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Le ZAN au jour le jour
Délais de paiement : comment les réduire?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.
Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ?
Réponse du ministère chargée de l'Autonomie et du handicap : Pour favoriser le rattrapage de l'offre pour les personnes âgées dans les territoires ultramarins, y compris à la Réunion et, ainsi, faire face au vieillissement de la population, un plan de rattrapage de l'offre insulaire et ultramarine aux personnes âgées a été initié en ...
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.
Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
La notion de compensation des dégâts commis sur l’environnement existe dans la loi depuis 1976. Les autorités misent désormais sur les « crédits biodiversité » et le volontarisme des entreprises pour faciliter le financement des nouveaux sites naturels de compensation, de renaturation et de restauration.
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Le ZAN au jour le jour
Des approches incontournables qui dépoussièrent l’exercice de l’évaluation
Longtemps cantonnée à la mesure de l’efficacité des dispositifs, l’évaluation des politiques publiques se renouvelle face aux enjeux budgétaires, grâce à des outils comme le design de service, la démarche participative ou l’intelligence artificielle.
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Acheter vert, le défi des acheteurs publics
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.
La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
