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Institutions et services publics - Page 876
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées
Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...
La Caisse des Dépôts dans le dur en 2020 compte sur la relance en 2021
Avec des résultats divisés par trois en 2020, la Caisse des dépôts encaisse les effets de la crise, mais se montre très active dans le plan de relance.
Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs CDG de France pour un seul et même concours est révolue. Un décret publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
Budgets de sable
Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Les boulets aux pieds
Le projet de loi « climat et résilience », dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021, aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts.
28 propositions pour assurer l’avenir du service public de la Poste
Dans un rapport présenté le 31 mars, les sénateurs Chaize, Louault et Cardon appellent le gouvernement à garantir un financement pérenne des missions de service public opérées par la Poste. Et planchent, de la régulation du service rendu aux activités porteuses de demain pour répondre aux besoins de la société, sur différentes pistes ...
Fermetures des écoles : les maires soulagés après les annonces d’Emmanuel Macron
Après l’annonce de la fermeture des établissements scolaires durant trois à quatre semaines, les associations d’élus se disent satisfaites. Mais elles s’interrogent sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires et sur le processus de vaccination.
