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Crise sanitaire

Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public

Publié le 26/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié. Un décret du 25 mai revient sur la rédaction de son article 45-1. Cet article dispose qu’ « afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l’accueil du public dans les établissements relevant des catégories mentionnées aux II et III de l’article 45 et aux I et II de l’article 42, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris sur proposition du ministre compétent, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser des établissements relevant de ces catégories à accueillir du public en dérogeant aux règles prévues par ces dispositions, au vu d’un protocole sanitaire élaboré à cette fin ».

Il s’agit notamment des salles de spectacles, des chapiteaux, tentes et structures, mais aussi des établissements sportifs.

Donc dans sa nouvelle rédaction, il n’y a plus de date limite au 25 mai pour la délivrance des autorisations. Et cette disposition concerne maintenant les événements programmés jusqu’au 15 juin (et non plus le 9 juin).

De plus, ce décret modifie également les règles d’accueil du public dans les établissements sportifs en outremer. En fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département, les établissements sportifs couverts vont pouvoir accueillir du public pour « les autres activités physiques et sportives individuelles » (article 51 du décret du 16 octobre, qui ne s’applique que dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie).

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