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Crise sanitaire

Un nouveau protocole pour les marchés ouverts et couverts

Publié le 26/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Documents utiles

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douaisis agglo
Le 19 mai, la nouvelle phase du déconfinement a introduit des règles sanitaires moins contraignantes, dont les marchés bénéficient. Le gouvernement a donc diffusé un nouveau protocole sanitaire pour les marchés ouverts et couverts. Jauges à respecter, organisation du marché, nettoyage et ventilation, tout y est.

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La deuxième étape du déconfinement national, débutée le 19 mai avec la parution d’un décret, signe (presque) le retour à la normale pour les marchés ouverts et couverts. Si davantage de commerces peuvent de nouveau installer leurs étals et si les jauges de personnes admises sont moins contraignantes, le relâchement complet n’est pas de mise : le gouvernement a publié le 21 mai un nouveau protocole renforcé.

Un rappel du calendrier. Dans les marchés couverts, la jauge est, jusqu’au 9 juin 2021 de 8 m² par personne. Du 9 au 30 juin 2021, elle est fixée à 4m² par personne. A compter du 30 juin 2021, la totalité des clients (sans autre restriction que celle applicable au titre de la réglementation ERP) pourra être accueillie, dans le respect des mesures barrières et de distanciation. Dans les marchés ouverts, la jauge est déjà de 4 m² et le restera jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 30 juin 2021, la totalité des clients pourra y être accueillie, dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Des mesures d’organisation

Ces règles appellent à des règles sanitaires particulières, que le protocole liste, comme favoriser les paiements sans contact par exemple.

Mais il insiste sur l’organisation générale. Ainsi, l’implantation du marché peut être étendue, pour mieux séparer les commerces et étals. Les horaires aussi peuvent être étendus, pour éviter les pics de fréquentation. Il est recommandé de définir un sens de circulation unique à l’intérieur du marché, de matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances à respecter entre chaque client, vérifier le port du masque à l’entrée …

Les consignes de sécurité doivent être portées à la connaissance des clients au moins à l’entrée et à la sortie du marché.

Le protocole donne également les mesures renforcées de nettoyage et de ventilation. Il s’agit d’engagement de la part des commerces et des organisateurs du marché :

  • décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés ;
  • aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation du marché par deux points distincts ;
  • plus technique, favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans le marché.
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