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Institutions et services publics - Page 84
Des sorties de la protection de l’enfance encore trop « sèches », selon la Cour des comptes
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes explore notamment les accompagnements proposés par les départements aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance. Les disparités sont telles qu’elle appelle l’Etat à définir un « socle minimal ».
Covid : un bras de fer financier sur l’évaluation des coûts financiers qui fait pschitt
Cinq ans après la crise du Covid, les finances locales ont retrouvé leur équilibre plus vite que prévu, mais au prix d’un bras de fer entre l’État et les élus locaux. Si la tempête budgétaire a laissé des traces, elle a aussi révélé une capacité inédite à coopérer dans l’urgence.
« Après cette loi narcotrafic, il en faudra une autre sur la prévention »
David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi sur le narcotrafic et la récente conclusion du ...
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
A la métropole de Lyon, les arbitrages budgétaires mettent le feu aux poudres en matière sociale
Pour la première fois depuis la création de la collectivité, un mouvement de grève a réuni un peu plus de 10 % des agents. Ils dénoncent principalement le non-remplacement d’un départ sur deux qui devient la règle et la dégradation de leurs conditions de travail.
Les employeurs publics espèrent arrêter les frais de l’intérim dans le secteur social et médico-social
A partir de juillet, les enveloppes consacrées au travail temporaire pourront être plafonnées, dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ou de santé. Une limitation bienvenue face à l'essor de l’intérim depuis la crise du covid.
« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »
Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Grâce aux objets connectés, les collectivités pourraient économiser 1,5 milliard d’euros en 2035
Chiffres à l'appui, le second Observatoire des territoires connectés et durables, présenté le 17 mars, montre l'impact des solutions numériques sur les transitions écologique et économique des collectivités. À condition que des structures de mutualisation incitent un maximum de communes à les adopter.
Alcool au bureau : interdiction sauf exceptions (françaises)
La Gazette profite de la Saint-Patrick pour vous rappeler, avec l’avocate Lorène Carrère, les règles qui entourent la consommation d’alcool sur son lieu de travail. Des règles qui sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une prise d’alcool lors d’un pot ou d’une situation résultant d’une addiction.
