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Institutions et services publics - Page 82
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »
Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...
Installation des médecins : l’Assemblée nationale et le Sénat s’affrontent sur la régulation
Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) « contre les déserts médicaux », celle de Philippe Mouiller (LR) pour « l’accès aux soins dans les territoires » est arrivée en séance publique au Sénat le 12 mai. Parmi leurs signataires respectifs, le député Hadrien Clouet (LFI) et ...
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Est Ensemble teste la piscine à 1 euro cet été, pour les jeunes
En Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial (ETP) Est Ensemble a constaté une baisse de la fréquentation de ses piscines par les plus jeunes, pendant l’été 2024. Ces usagers bénéficieront d’un tarif unique à 1 euro, en juillet et août prochain.
Le nouveau visage des régions – Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Préfet et auteur de polars, le nouveau délégué général de Régions de France, Frédéric Potier, entend mettre son expérience, en cabinet ministériel notamment, au service des collectivités.
Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements
Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
« Roquelaure de la simplification » : les CCAS ne veulent pas être une option
Des centres communaux d’action sociale commencent à se mobiliser, après l’annonce du gouvernement de rendre leur mise en place facultative, même dans les communes de plus de 1 500 habitants. "Un contresens", réagit-on, au regard de l'objectif de simplification.
Vie et mort de l’aménagement du territoire
Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les années 1960 par la Datar. En bonne place sur le banc des accusés : la décentralisation.
[Le chiffre de la semaine] 8,1 millions de jours de formation pour les agents de l’Etat en 2023
D’après une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, les agents de l’État ont bénéficié en 2023 de 8,1 millions de jours de formation.
