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Institutions et services publics - Page 800
Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...
Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition
Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.
Nouveaux exécutifs régionaux : la prime aux maires
Les premiers magistrats constituent l’ossature des exécutifs renouvelés le 1er juillet 2021. Des personnalités directement issues de la société civile parviennent cependant à tirer leur épingle du jeu.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
La Cour des comptes appelle à relancer les transferts entre police et gendarmerie
Les magistrats de la rue Cambon estiment que l’Intérieur doit relancer la dynamique des redéploiements, en panne depuis 2015. Ils citent les territoires concernés.
Tableaux de bord et indicateurs (3) : l’animation du dialogue de gestion
Le travail sur les tableaux de bord ne s’arrête pas à leur réalisation et leur production. Leur intérêt et leur valeur ajoutée se mesureront à leur utilisation et à leur intégration dans les processus de décision de l’organisation. Une grande partie de cette valeur ajoutée sera donc permise par le dialogue de gestion instauré ...
Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence
A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Œuvrer en faveur d’une stabilité de long terme des politiques contractuelles territorialisées
Dans notre livre intitulé "Politiques de cohésion des territoires" (Studyrama-Bréal, 2021), nous proposons une mise en perspective des relations entre l’Etat et les territoires, plaçant la coconstruction comme "règle d’or" de l’intelligence territoriale.
Les plans de Bruxelles pour accompagner les territoires ruraux
La Commission européenne publie une « vision à long terme pour les zones rurales jusqu’en 2040 ». Une série d’ « initiatives phares » seront mises en œuvre pour accompagner ces territoires.
Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les mesures de soutien aux collectivités
Les sénateurs ont adopté avec modifications, jeudi 1 juillet, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant la commission mixte paritaire du 5 juillet.
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.
