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Institutions et services publics

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2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

Economie 03/11/2015

Les nouveaux indicateurs de richesse – Rapport du gouvernement

France Stratégie publie le premier rapport sur les indicateurs de richesse. Il est issu de la loi du 13 avril 2015 sur les "nouveaux indicateurs de richesse et d'un débat conduit par le le Conseil économique, social et environnemental et France Stratégie avec les citoyens. Il retient différents indicateurs pour mesurer la croissance ...

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Copyright : J. Buttigieg
4 [Opinion] Commande publique 03/11/2015

Achats publics, arrêtons le gâchis !

Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.

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Copyright : La Gazette
1 [Opinion] Culture 02/11/2015

Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

La loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Quelle en est la portée ?

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Copyright : fotomek - Fotolia.com
Finances locales 02/11/2015

Transition énergétique : la CDC propose de nouveaux prêts à taux fixes pour les collectivités et bailleurs sociaux

Grâce au partenariat financier signé entre la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissements (BEI), le 28 octobre, les petites et moyennes collectivités ainsi que les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier de prêts à taux fixes pour financer la transition écologique et énergétique.

Géoportail de l'urbanisme
Copyright : SNIG
1 Urbanisme 02/11/2015

Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance

Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Alain Juppe Bordeaux
Copyright : THOMAS SANSON/VILLE DE BORDEAUX
29 Réforme territoriale 02/11/2015

Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut

Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
Statut 02/11/2015

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. ’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

UNEGAZ40_finances
Copyright : La Gazette
Finances locales 02/11/2015

Le pilotage encore minoritaire pour faire des économies

Pour faire des économies, les collectivités font plus confiance aux dispositifs de contrôle que de pilotage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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