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RATTRAPAGE

Finances locales 2021 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Publié le 20/08/2021 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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SADEQ / AdobeStock
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Rien de tel qu’une petite mise à jour après la pause estivale… Voici un condensé des actualités qui ont marqué les mois de juillet et août, pour être fin prêt pour la rentrée !

Jean-Noël Barrot : « On peut aller encore plus loin sur la territorialisation du plan de relance »

L’économiste et député (Modem) des Yvelines, Jean-Noël Barrot, a rendu au Premier ministre Jean Castex, le 30 juin 2021, son rapport sur le rebond économique des territoires. Il y cartographie les effets de la crise du Covid et du plan de relance et formule 27 propositions pour accompagner les territoires les plus vulnérables. Entretien.

Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire

Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.

L’OCDE s’inquiète pour les finances locales après 2020

L’organisation de coopération et de développement économique a présenté au Réseau FIL un bilan de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales de ses pays membres. Les collectivités ont finalement plutôt bien traversé la crise, mais des nuages bouchent plus que jamais leur horizon à moyen et long terme.

La Banque postale et la FNTP « raisonnablement optimistes » sur la reprise des investissements

La Banque Postale et la Fédération nationale des travaux publics ont interrogé des collectivités sur leurs perspectives d’investissement en matière d’infrastructures sur les deux prochaines années. Si 2021 s’annonce euphorique, la suite est plus incertaine.

L’été 2021 ne comblera pas les pertes de communes touristiques

Sauf pour les grandes villes, l’été 2021 s’annonce bon pour les territoires touristiques ayant souffert en 2020 (fréquentation, recettes des collectivités…). Mais, restrictions sanitaires obligent, 2021 ne sera vraiment pas à la hauteur de 2019 et ne comblera pas le manque à gagner accumulé par les collectivités locales. Explications.

Le coût de la gestion des déchets explose

Comme toutes les structures de gestion des déchets, le Simer, dans la Vienne, voit ses dépenses s’envoler. Il se bat pour les contenir.

Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d’euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités

Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des différents usagers de l’eau et de la biodiversité au budget des agences.

Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron

Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.

L’État sort le chéquier pour sauver La Poste

L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.

Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022

L’année 2021 pourrait bien être l’année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C’est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l’impact de la crise sur les finances locales.

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d’une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l’unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une remise à plat plus ambitieuse.

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local

Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition de loi organique pourrait apporter. Elles sont, selon lui, souhaitables pour la plupart d’entre elles mais pas toujours assez ambitieuses. Premier volet de son analyse de la LOLF.

Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?

Les sénateurs ont ajouté au projet de loi 3DS des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l’efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la programmation et les crédits budgétés, intégration de projets non matures, autant d’obstacles qui interrogent sur la pertinence des CPER.

Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils « bons » pour le climat ?

L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du changement climatique et de l’adaptation qu’il nécessite.

Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus

Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.

En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue « Focus finances » sur les résultats d’une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.

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