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culture

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Publié le 24/08/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Jurisprudence

Conseil d'état
pixarno - stock.adobe.com
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation vaccination et application élargie du passe sanitaire.

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CE, 26 juillet 2021, req. n°454754, 454792-454818, 454832.

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