Administration :
- Tutelle de l’Anah : rajout du ministre chargé de l’énergie
- La composition du Comité national de l’eau est complétée
- La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle est modifiée
Climat – Eau :
- Les instructions à suivre en cas de sécheresse
- Vidange des plans d’eau : définition des prescriptions techniques applicables
Construction :
- RE2020 : parution d’un décret et d’un arrêté pour les bâtiments neufs et extensions
- Modification de la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
- Solutions d’effet équivalent : l’organisme chargé du traitement des données
Crise sanitaire :
- Spectacle vivant : des aides exceptionnelles pour les salles de petite jauge
- Retour de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
- Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
- Recensement de la population par un prestataire : l’expérimentation est décalée d’un an
- Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
- Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
- Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Déchets :
- Fixation du contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments
- Tri mécano biologique des déchets : les modalités de calcul des paramètres sont définies
Finances locales :
- Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
- Données fiscales : un fichier des logements à l’échelle communale
Fonction publique :
- Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021
- Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris
- Un arrêté pour tout savoir de l’accès aux Prépas Talents
Installations classées :
Social :
- Déploiement de 100 nouveaux « Points conseil budget »
- Attribution des logements à des personnes en pertes d’autonomie ou des jeunes
- Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Sport :
Transports :
- Relance de l’expérimentation de la circulation inter-files
- Sûreté portuaire : la nouvelle liste des ports concernés
Domaines juridiques
