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Institutions et services publics - Page 80
Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
Le Défenseur des droits alerte sur la hausse des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux sujets majeurs : la prégnance des discriminations et les effets délétères d’une dématérialisation mal accompagnée.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Ces employeurs qui cassent les codes du recrutement
Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des profils motivés et évaluer autrement les compétences, en mettant de côté CV et expérience.
Les relocalisations des services de l’Intérieur sont-elles à l’arrêt ?
En mars 2022, vingt villes avaient été sélectionnées pour accueillir des services du ministère de l'Intérieur. Trois ans plus tard, des élus, sans nouvelle, attendent que l'arrivée prochaine des agents soit confirmée.
Commande publique : haro sur les offres anormalement basses
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Le débat sur les finances locales miné par les « postures » selon Terra Nova
Dans une note publiée mi-mars pour le think tank "Terra Nova", les co-fondateurs du collectif "Le Sens du Service public" Johan Theuret et François Thomazeau entendent poser des pistes de réflexion pour fluidifier les discussions entre les collectivités et l'Etat, qu'ils jugent aujourd'hui marquées par un "jeu de postures", sur fonds de ...
