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Institutions et services publics - Page 788
Le vrai coût de l’intercommunalité
L’Institut des politiques publiques a évalué « le coût de l’intercommunalité » dans une note qui s’appuie sur l’expérience des dernières communes ayant rejoint des EPCI en 2014. Mais il y a aussi des gains.
Fonction publique territoriale : forte hausse du recours au contrat
Nombre d’employeurs stabilisé, effectifs intercommunaux toujours en hausse, davantage d’offres publiées, de contractuels sur emplois permanents et de départs en retraite. Voilà ce que l’on peut retenir du 10e « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion publié le 18 juin dernier.
Départementales : plein feu sur le scrutin oublié
A l'issue du premier tour des élections départementales, la droite confirme son hégémonie, sur fond d’abstention abyssale. Le Parti communiste pourrait perdre son dernier fief du Val-de-Marne, tandis que le PS est bien parti pour garder ses principaux bastions. Quant au RN, il décroche ses meilleurs scores dans le Gard.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau
Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...
Après la smart city, place à la ville sobre
Au nom de l'efficacité et de la modernité, la fuite en avant technologique n'est pas sans poser problème, à commencer par une trop grande consommation des ressources de la planète. Et une perte de sens de certains investissements. Loin de la smart city, les adeptes des "low tech" veulent penser la ville avec discernement, sobriété, en ...
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Quand le numérique passe au vertOn conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
Délégation de service public : négocier, une question de posture
Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...
Les enseignements de la crise Covid-19
Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque.
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
A quelques jours des élections départementales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier des finances départementales. Entre 2015 et 2019, les départements étaient en voie de désendettement mais la crise sanitaire risque de fortement rebattre les cartes.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
