Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Evénement Webinaire

PLF 2022 : attention aux trompe-l’œil !

Publié le 17/09/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Inspirational and Conceptual - BUDGET 2022 text with vintage background. Stock photo.
©Frederica Aban - Adobe Stock
Le dernier budget du quinquennat ne fera pas de grandes vagues. Toutefois, il subit des courants contraires avec une hausse de 750 millions de dotations prévue pour les collectivités mais aussi un probable coup de frein sur la fiscalité des entreprises de réseaux et sur les dispositifs de soutien liés à la crise sanitaire. Réponses, analyses et commentaires lors de notre webinaire le 19 octobre. Inscription libre et gratuite ici.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le dernier projet de loi des finances du quinquennat, attendu le 22 septembre au Conseil des ministres pourrait s’annoncer calme comme un lac de plaine pour les collectivités, mais devrait être en fait soumis tout de même à de forts courants contraires sous-jacents.

D’un côté, le gouvernement vient d’annoncer pas moins de 750 millions d’euros de moyens complémentaires au bloc local : 350 millions de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour soutenir les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain et 400 millions d’euros supplémentaires pour aider les collectivité à investir dans les transports publics en site propre, via un nouvel appel à projet auquel pas moins de 110 autorités organisatrices de mobilité ont répondu.

Autre « bonne » nouvelle, les variables d’ajustements de ce PLF devraient plafonner à une quarantaine de millions dans ce PLF, selon des sources à Bercy, contre 50 en 2021 et 120 millions en 2020.

Coups de frein

D’une main, le gouvernement accélère, de l’autre il stabilise ou freine. Le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a ainsi laissé entendre dans une interview exclusive donné à la Gazette qu’une réforme de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) était bien dans les tuyaux, même si « rien n’est encore décidé ».

Les associations redoutent de voir la dynamique de cette taxe – on parle d’un doublement du produit d’ici 2030 – stoppée sous l’action d’influence des opérateurs téléphoniques lancés dans le déploiement d’une 5 G très consommatrice d’antennes.

Autre coup de frein, la réforme des indicateurs de richesse, qui s’impose après la réforme fiscale et la suppression de la taxe d’habitation, n’aura pas lieu. Les élus locaux du CFL ont pourtant fait des propositions, qui se retrouveront peut-être sous forme d’amendements lors des débats parlementaires.

Peur sur les transports en commun

Les élus soucieux du transport en commun dans leur ville et notamment ceux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) suivront avec intérêt – et une certaine inquiétude – les débats sur l’avenir des aides accordées à ces AOM suites à des pertes tarifaires et fiscales dues à la crise sanitaire.

Olivier Dussopt consent à « aborder ces sujets lors du PLF 2022 comme lors du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion qui interviendra entre novembre et décembre 2021 », mais rappelle la « réalité de l’exercice 2020 » au cours duquel le versement mobilité n’a décru que de 4,5 % contre « 10 à 20 % anticipé ».

Autrement dit, les élus locaux devront mettre la pression sur les parlementaires pour obtenir quelque chose, ce que fait déjà la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Elle a prévenue qu’elle actionnerait ses leviers habituels (supprimer le paiement à ses deux opérateurs, la RATP et la SNCF) pour obtenir des aides supplémentaires.

Le prochain PLF devrait également inclure une réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des ordonnateurs et des comptables publics dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2023.

Webinaire sur les mesures du PLF concernant les collectivités

Il y aura bien d’autres dispositions concernant les collectivités dans un PLF qui mérite une présentation et une analyse fine. C’est pourquoi le Club Finances vous propose le 19 octobre  à partir de 11 heures un webinaire exceptionnel avec la présence de Arnaud Menguy, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales, de Anne-Laure Caumette directrice de mission chez KPMG Secteur public, mais aussi en qualité de témoin de terrain, le jeune maire de Villepreux d’une petite ville des Yvelines Jean-Baptiste Hamonic.

Ce webinaire, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE et avec le soutien de l’Afigese, est ouvert à tous, les élus, les cadres et professionnels des finances locales, de la gestion, de l’évaluation, du pilotage, etc.

La matinée sera animée par Cédric Néau, chef de service Finances de la Gazette des communes, responsable du Club finances.

Inscription libre et gratuite sur ce lien

Décryptage exclusif du PLF 2022 par la DGCL

Analyses par des experts finances reconnus

Commentaire de maires, questions libres des participants

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

PLF 2022 : attention aux trompe-l’œil !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement