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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 septembre

Publié le 17/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 21 septembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transports – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  • En Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement :
    • Education – Examen du rapport de la mission d’information

Mercredi 22 septembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education –  Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
    • Bibliothèques – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
  • En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
    • Elections – Table ronde réunissant Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris Descartes, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes.

Au Sénat :

  • En Commission de la culture :
    • Patrimoine – Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
  • En Commission des affaires économiques :
    • Animaux – Examen du rapport de Anne Chain-Larché et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
  • En Commission des lois :
    • Sécurité civile – Examen des amendements éventuels au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
  • En Commission des finances :
    • Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Jeudi 23 septembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 des dispositions du Titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS.
  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Audition de Jean-Baptiste Marie, urbaniste, directeur de programme de la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines.

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

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