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Gestion

Pacte financier fiscal, le bras armé du projet de territoire

Publié le 17/09/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Obligation légale faite aux intercommunalités ayant signé un contrat de ville, le pacte financier fiscal est aussi l’opportunité d'identifier le poids et les ressources de chaque collectivité et d’en tirer les conséquences qui s’imposent pour mettre les moyens face aux ambitions.

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Mieux vaut l’élaborer de manière volontaire que d’y être obligé ! Le pacte financier fiscal s’imposant à toutes les intercommunalités signataires d’un contrat de ville, les élus doivent s’y plier d’ici le 31 décembre 2021. Même si, malgré le rappel à l’ordre de la chambre régionale des comptes, les préfets tenteront plutôt un règlement « à l’amiable » qu’une sanction, estime un expert financier. D’autant que les collectivités qui ne seront pas dans les clous devraient être marginales.

Le pacte financier fiscal (PFF) n’est pas juste une obligation légale. C’est surtout l’opportunité de se pencher sur le projet de territoire dont il sera le bras armé. Prendre ainsi une photographie détaillée de la situation financière et fiscale permet, à la fois, d’observer chaque collectivité et son poids ...

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