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Les brèves du Club Finances

Forum DEV&CO21, rapport Rebsamen sur le logement social, financement participatif…

Publié le 17/09/2021 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.

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Les dernières brèves 

17 septembre 

Le CNER vient de lancer le site internet de son forum des professionnels de l’attractivité et du développement économique

DEV&CO21_logo_260x130_couleur_baseline_RVBLe forum Dev&co 21 est le rendez-vous de référence des professionnels de l’attractivité et du développement économique. Cette année en version 100% virtuel, les débats seront orientés autour de la thématique « Faire mieux, le nouveau faire plus ? Vers un développement territorial durable » . Le Club finances y sera pour couvrir l’évènement et présenter certaines tables rondes.

Découvrez dès maintenant le site internet de l’évènement en cliquant ici et le programme en cliquant là.

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16 septembre 

Le rapport Rebsamen devrait proposer un remboursement aux collectivités des exonérations de TFPB sur les HLM

François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la commission Finances de France urbaine, doit rendre son rapport sur la relance de la construction de logements sociaux au Premier ministre Jean Castex, ce mercredi 22 septembre. Parmi ses propositions, il devrait proposer le remboursement aux collectivités des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de la construction de HLM, car selon les associations d’élus depuis la suppression de la taxe d’habitation, elles désincitent les élus locaux à se lancer dans ce type de projets, faute de retombées fiscales. Mais sa difficulté est de trouver le moyen de ne pas faire peser cet effort sur les bailleurs sociaux.

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15 septembre 

La date

13, 14 et 15 octobre 2021

C’est la date de la 31ème convention nationale de l’AdCF à Clermont-Ferrand. Cette année, les débats seront orientés sur le rôle des intercommunalités dans le relance. Le Club finances y sera pour couvrir l’évènement. Parmi les rendez-vous à retenir le 14 octobre :

10h – 12h30 [PLÉNIÈRE D’OUVERTURE] Politiques publiques : l’heure de la territorialisation
14h30 – 16h15 Contrats de relance et de transition écologique : les conditions d’une réussite
14h30 – 16h15 Financer le projet de territoire
16h45 – 18h15 Réforme de la Taxe d’habitation : les premiers effets d’une réforme

Le programme complet est à découvrir en cliquant ici.

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14 septembre 

Accord en CMP pour ouvrir l’accès du financement participatif aux collectivités

Les députés et sénateurs ont validé, lundi 13 septembre, en commission mixte paritaire le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Concernant les finances, il s’agit d’autoriser une expérimentation pour permettre aux collectivités territoriales d’émettre des obligations pour leurs projets de financement participatif. L’auteur de cette proposition est le sénateur centriste Hervé Maurey. Il l’avait fait adopté par les sénateurs par amendement lors de l’examen du texte.

Nous en avions parlé sur le Club, le 25 mai dernier. Pour relire notre article, cliquez ici.

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09 septembre 

Le plan de relance souffle sa première bougie et sa territorialisation avance

France Relance souffle sa première bougie et aligne quelques chiffres -toutefois, encore incomplets ou peu détaillés. 11600 projets d’investissement portés par les collectivités locales bénéficieront de 2,5 milliards d’euros de France Relance. Tel est le point d’étape du gouvernement, à la date anniversaire du lancement du Plan, au regard de 2000 établissements scolaires rénovés, 70 centres médicaux de proximité réalisés ou en projet et de 1300 km d’infrastructures cyclables matérialisés. En parallèle, 3,5 milliards accompagneront plus spécifiquement 500 réhabilitations de friches, l’accélération du plan très haut débit, le diagnostic de ponts, les développements de mobilité durable, ou encore l’amélioration de l’alimentation dans les cantines. Les 1365 m2 de friches dépollués et réhabilités, éviteront l’artificialisation de l’équivalent de 2500 terrains de football. Ils génèreront « 3 millions de m2 de logements, dont près d’un tiers seront des logements sociaux, et 1,3 million de m2 de surfaces économiques (bureaux commerces, industrie). « Des centaines de nouveaux projets seront sélectionnés par les préfets de région », promet le document élaboré par les services ministériels. Au total, ce sont 10,5 milliards d’euros qui seront fléchés vers les collectivités territoriales, dont 2,8 milliards déjà compensés en 2020- sur les 4,5 milliards de pertes de recettes annoncés en lien avec la crise sanitaire et 6000 chantiers sur des bâtiments publics ont été retenus.

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08 septembre

La date 

6,7 et 8 octobre 2021

C’est la date des 25e assises l’AFIGESE, le rendez-vous des territoriaux en finances, gestion, évaluation et management à Antibes et Juan-les-pins. Cette année, les débats seront orientés autour de la thématique « Demain c’est loin ? Pour une vision positive de l’après-Covid dans le secteur public local » . Le Club finances y sera pour couvrir l’évènement et remettre les prix de l’innovation de l’AFIGESE.

Le programme complet est à découvrir en cliquant ici.

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07 septembre 

La loi 3DS n’arrivera à l’Assemblée nationale qu’en décembre

Adopté par le Sénat le 21 juillet, le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Il devait l’être en cette rentrée avant l’examen du projet de loi de finances pour 2022 mais ce ne sera pas le cas après arbitrage de Matignon. Selon nos confrères de Contexte, l’examen en séance pourrait commencer le 6 décembre. Cette loi de décentralisation, présentée en mai dernier en conseil des ministres, a suscité pas mal de déception du côté des associations d’élus. Sur le front des finances locales, plusieurs élus se sont émus de l’absence de volet financier dans le texte même si les transferts de compétences sont mineurs.

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03 septembre

Jean-Léonce Dupont (Calvados) devrait prendre la tête de la commission finances de l’Assemblée des départements de France 

Jean-Léonce Dupont

Jean-Léonce Dupont

Le siège avait été laissé libre par Jean-René Lecerf (DVD) qui avait fait le choix de ne pas se représenter en juin dernier à la tête du conseil départemental du Nord. Pour le remplacer à la tête de la commission finances de l’Assemblée des départements, les présidents de départements devraient choisir Jean-Léonce Dupont, le président UDI du département du Calvados. Candidat malheureux face à François Sauvadet (LR) pour prendre la tête de l’ADF lors d’une primaire interne au groupe de droite, ce fin connaisseur des finances locales devrait donc se plonger dans les négociations du dernier projet de loi de finances avant les présidentielles et représenter l’ADF dans le groupe de travail lancé par le gouvernement pour améliorer la résilience des finances départementales.

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40% des résidences secondaires se situent sur le littoral selon l’Insee 

Une étude publiée en août 2021 par l’Insee révèle la localisation et le profil-type des ménages qui les détiennent une résidence secondaire. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et non sur les résidences secondaires, leur présence est un enjeu fiscal crucial pour les maires. Selon l’Insee, la France comptait 3,2 millions de résidences secondaires en 2017. Ces résidences se trouvent sur le littoral (40 %) ou en altitude (16 %), mais aussi dans les intercommunalités les plus densément peuplées comme Paris, Lyon ou Marseille, hors littoral et montagne, pour 12 % d’entre elles. Une résidence secondaire sur dix appartient à une personne résidant à l’étranger. Parmi celles détenues par un ménage résidant en France, deux sur trois le sont par un ménage de 60 ans ou plus, et même trois sur quatre dans certaines zones littorales. 34 % d’entre elles sont détenues par des ménages aisés. Les résidences secondaires, surtout lorsqu’elles sont détenues par un ménage aisé, sont situées souvent loin de la résidence principale du détenteur (au moins 3 heures de route ou plus pour 38 % de celles dont le ménage détenteur réside en France). Pour lire la note complète, cliquez ici.

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02 septembre

La date 

23 septembre 2021

C’est la date de la 4ème édition des Rencontres Finances publiques de France urbaine à l’hôtel de ville de Paris. Cette année, les débats seront orientés vers les conséquences du Covid sur les budgets des grandes villes et métropoles. Le Club finances y sera pour couvrir l’évènement. Parmi les rendez-vous à retenir :

  • 9h45-10h45 : Face au choc financier de la crise sanitaire, quelles actions des grandes collectivités, quels impacts sur leurs budgets ?
    • Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ;
    • Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, présidente du groupe « Socialistes et apparentés » de l’Assemblée nationale ;
    • Arnaud ROBINET, maire de Reims, co-président de la commission « Finances » de France urbaine ;
    • Laurent SAINT-MARTIN, député du Val-de-Marne, rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale.
  • 10h45-11h15 : Les budgets locaux seront-ils des victimes collatérales du legs de la dette Covid ? 
    • Claude RAYNAL, sénateur de Haute Garonne, président de la commission des Finances du Sénat
  • 11h35-12h45 : Quelle architecture de ressources au service d’une décentralisation aboutie ?
    • Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe des élus communistes au Conseil de Paris ;
    • Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;
    • Audrey HENOCQUE, première adjointe de la Ville de Lyon ;
    • Philippe LAURENT, maire de Sceaux, viceprésident de la Métropole du Grand Paris, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) ;
    • François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon Métropole, co-président de la commission « Finances » de France urbaine.

Le programme complet est à découvrir en cliquant ici.

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01 septembre

La DGFIP continue sa délocalisation dans les territoires 

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) révèle dans son rapport annuel avoir poursuivi en 2020, malgré la crise sanitaire, ses transferts en régions. En 2021, les services des finances publiques de Bercy seront implantés dans 66 communes. Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, avait donné mardi 16 décembre la liste des 16 territoires ruraux et périurbains qui ont rejoint les 50 annoncés le 29 janvier dernier.  Selon Bercy, 2900 communes compteront une présence de la DGFiP sur leur territoire en 2021 contre 2000 communes en 2020.

Le déploiement de 20 nouveaux services le 1er septembre marque le lancement de la première vague des relocalisations de services de la DGFiP :

  • 7 Services d’appui à la publicité foncière et 1 Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) de la publicité foncière sont installés à Tournon-sur-Rhône (07), Bergerac (24), Châteauroux (36), Mende(48), Châlons-en-Champagne (51), Amiens(80) et Saint-Dié-les-Vosges (88) ;
  • 1 pôle national de contrôle à distance des particuliers à Châteaudun (28);
  • 2 Centres de contacts des professionnels à Lons-le-Saunier (39) et Pau (64) ;
  • 1 centre de contact des particuliers à Lens (62) ;
  • 1 pôle national de gestion du quitus à Denain (59) et 1 pôle national de soutien au réseau en matière de fiscalité des professionnels à Pau (64) ;
  • 3 centres de gestion des retraites à Châteaubriant (44), Laval (53), Limoges (87) et le renforcement  de 2 Services de liaison des rémunérations à Besançon (25) et Limoges (87) ;
  • 1 centre de services bancaires à Mâcon (71).

Ce sont également désormais 5 300 communes qui sont dotées du paiement de proximité chez un buraliste partenaire, soit 10 000 nouveaux buralistes en 2020.

Le rapport annuel communique également sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et du data mining pour aider fisc à traquer les piscines, vérandas ou abris de jardin non déclarés. Nous avions consacré un article à ce sujet le 24 août dernier. Pour lire l’intégralité du rapport de la DGFIP, cliquez ici.

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