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Institutions et services publics - Page 782
Déconfinement : une nouvelle étape dans la levée des restrictions
La sortie de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un décret du 30 juin : la plupart des restrictions sont levées, que ce soit dans les établissements sportifs, culturels ou commerciaux. Mais la situation sanitaire reste sous surveillance : un retour des règles est toujours possible, en fonction des circonstances locales.
Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
Jean-Pierre Farandou – « Il n’y a pas de grandes ou de petites lignes ferroviaires »
Avec la fin de son monopole sur les lignes régionales et nationales, la SNCF est en pleine mutation. Son PDG, Jean-Pierre Farandou, revient sur le besoin d’améliorer la productivité devant la concurrence et de revisiter la relation avec les élus.
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Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régions
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise
Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Adopter un budget participatif sans risque juridique
La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Une méthodologie de budget « climat » adaptée aux collectivités
Face à l’impératif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les territoires doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les collectivités et intercos de toutes tailles sont concernées. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou « climat ». La ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial
Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...
