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Budget 2022

PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe

Publié le 27/09/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Décryptages finances, France

Budget 2022 word on white paper note and pen. Financial concept
©daily_creativity - Adobe Stock
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.

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Art. 11 et 47 : Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement et Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF reste stable en 2022, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. L’évolution du montant de la DGF par rapport à 2021 résulte de mesures de périmètre (ajustement du montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences de la recentralisation du financement du RSA à La Réunion décidée en 2019 et 2020, absence de nouvel abondement du Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) qui avait majoré de 2 millions d’euros le montant de la DGF en 2021).

Cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités ...

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PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe

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WAYMEL

22/10/2021 07h19

Calcul des indicateurs financiers:
On ne parle plus d’y intégrer la taxe pylône à l’article 47 ?
Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci

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