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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 781

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Copyright : © skarie-adobestock
Archives 24/08/2021

Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points

Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.

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Enquête en ligne 24/08/2021

Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Salaires 24/08/2021

Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€

En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...

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1 Développement économique 24/08/2021

Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux

2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...

Sport 24/08/2021

Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel

Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...

L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche
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1 Petite enfance 24/08/2021

Des aides pour les crèches, mais un manque criant de personnel

Depuis mars 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a ouvert le robinet des aides aux gestionnaires de crèche. Sur le terrain, on constate une pénurie d’agents.

Conseil d'état
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culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

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Education 23/08/2021

Encore une rentrée sous le signe du covid

Alors que les écoles rouvrent jeudi 2 septembre, les élus locaux apprécient que cette reprise ait été anticipée, même si l’incertitude demeure forte, en raison d’un virus menaçant.

Code
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

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Numérique 23/08/2021

La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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