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Institutions et services publics - Page 781
« L’implication des élus peut se faire au détriment de l’intérêt général »
Porte-parole du collectif Nos services publics, Prune Helfter-Noah revient sur l’externalisation grandissante des services publics et évoque la situation particulière des entreprises publiques locales.
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
Territoires désunis
A la veille de la présidentielle, l’élection, les 16 et 17 novembre, à la tête de l’Association des maires de France n’échappe pas au calendrier politique.
Le ras-le-bol des maires agressés
Incivilités, insultes, agressions physiques… Les premiers magistrats subissent des violences variées. Un climat de tension aggravé par la crise sanitaire. Malgré la mise en place de plusieurs dispositifs d’alerte, les réponses peinent à se dessiner.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Gardes champêtres : des gardiens de l’environnement aux forts pouvoirs judiciaires
Des collectivités rurales créent des brigades de gardes champêtres. Zoom sur un métier qui couvre 150 domaines de compétences avec des pouvoirs judiciaires importants.
Finances locales : l’embellie pour les collectivités
En 2021, la situation des finances locales s'améliore nettement et les perspectives sont favorables pour l'ensemble des collectivités en 2022. C'est le constat de la nouvelle actualisation du baromètre du député LREM, Jean-René Cazeneuve, sur l'impact du covid-19 sur les finances locales publié en exclusivité sur la Gazette.
