Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il assouplit les règles applicables dans :
- les établissements sportifs couverts (relevant du type X défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
- les établissements de plein air (relevant du type PA défini par ce même article).
Par ailleurs, il assouplit également les règles applicables aux :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (relevant du type L défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
- chapiteaux, tentes et structures (relevant du type CTS défini par ce même règlement).
Enfin, les salles de danse (relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation) peuvent accueillir du public.
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