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crise sanitaire

Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant

Publié le 12/11/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il assouplit les règles applicables dans :

Par ailleurs, il assouplit également les règles applicables aux :

Enfin, les salles de danse (relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation) peuvent accueillir du public.

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