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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre

Publié le 12/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 15 novembre

À l’Assemblée nationale :

Mardi 16 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 17 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En Commission des affaires économiques :
    • Finances – Examen du rapport pour avis de Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022
  • En Commission des lois :
  • En séance publique :
    • Finances – Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021

Jeudi 18 novembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Audition de Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.

Au Sénat :

Vendredi 19 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

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