- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 778
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa ...
« La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol »
Alors que la petite musique du "trop de fonctionnaires" commence à retentir à l'approche de la présidentielle, l'Historien Emilien Ruiz examine dans « Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (XIXe-XXIe siècle) » (à paraître le 29 septembre, éd. Fayard), les ressorts historiques de l’argumentaire des politiques.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Lutte contre les déserts médicaux : les hôtels hospitaliers appelés à se généraliser
Le décret relatif aux hôtels hospitaliers est paru, permettant la généralisation de cette « prestation d’hébergement temporaire non médicalisé », expérimentée pendant trois ans par une quarantaine d’établissements publics ou privés
Ecoles en langues régionales, le Premier ministre choisit l’apaisement
Jean Castex a rencontré élus locaux et représentants des écoles en langues régionales, le 15 septembre. Le Premier ministre a décidé de les associer à la rédaction de la future circulaire, censée les légitimer, après la remise ne cause de la méthode immersive, par une décision du Conseil Constitutionnel. Le changement de la ...
Le Conseil scientifique veut relancer les tests salivaires en panne dans les écoles primaires
« Tracer, tester, protéger » : la stratégie « ambitieuse » affichée par le gouvernement est mise à mal dans le milieu scolaire, où le déploiement des tests salivaires peine à démarrer. Au grand dam du Conseil scientifique, dont un membre, le virologue Bruno Lina, nous explique comment un dépistage itératif, c’est-à-dire répété ...
Enseignements artistiques : un distinguo public-privé qui passe mal
Dans les établissements d'enseignement artistique, la reprise des cours s'effectue dans un climat d'incertitude dû à l'interprétation des textes relatifs à l'application du passe sanitaire. Un problème directement lié à la gestion de la pandémie de covid-19, mais qui est aussi symptomatique d'une nécessaire révision de la gestion de ce ...
Relocalisation des agents de l’État : où en est-on ?
Les collectivités volontaires pour accueillir des services franciliens du ministère de l'Intérieur ont jusqu'au 15 octobre pour se faire connaître. L'an dernier, les noms de celles devant accueillir les agents de Bercy avaient été dévoilées. Où en est-on ?
Recentralisation du RSA : c’est signé pour la Seine-Saint-Denis
Jean Castex a signé avec le président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA. Il sera réellement mis en œuvre après le vote du projet de loi « 3DS » et permettrait au conseil départemental de dégager jusqu’à 70 millions d’euros par an.
Budgets primitifs 2021, l’heure est à la reprise
Dépenses de fonctionnement accrues et investissements accélérés semblent caractériser les budgets 2021, ains que la DGCL l’a établi en observant les documents primitifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
