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Institutions et services publics - Page 778
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le SCoT en action, en attendant le ZAN…
Souvent appréhendé par leur versant planificateur, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) revêtent aussi un aspect opérationnel. Lequel s’inscrit dans une actualité mouvante sur fond de crise sanitaire et de délicates perspectives foncières. Comment garder le cap ? La question était posée aux 15e Rencontres nationales qui ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Les régions se préparent à « une rentrée scolaire de tous les défis »
À une semaine de la reprise des cours, cette rentrée scolaire « s’annonce assez particulière », estime Carole Delga, présidente de Régions de France lors d’une conférence de presse le 26 août. Elle détaille les chantiers qui attendent les collectivités territoriales dans les lycées et évoque la présidentielle.
Agents de police municipale ou gardes champêtres sont-ils soumis à l’obligation de passe sanitaire ?
A partir du 30 août, certains agents territoriaux sont soumis à l'obligation de passe sanitaire. Mais qu'en est-il pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? Eclaraige de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Effet de foehn sur les finances locales
Retrouvez ce vendredi l’édito du Club Finances. Alors que restent de nombreux nuages autour des finances publiques, la rentrée financière des collectivités est plus dégagée du fait d’une certaine résilience de leurs recettes et du volontarisme des acteurs à poursuivre leurs investissements. Mais cette situation parait bien fragile.
« Une explosion de tiers lieux et un retour des territoires et des villes moyennes »
Patrick Levy-Waitz, président de France tiers lieux, association de soutien au développement et à l’émergence de tiers lieux, revient sur les principaux enseignements du rapport remis au gouvernement le 27 août et comportant un certain nombre de recommandations pour conforter leur rôle.
