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[Fiche finance] Finances locales

État des lieux des finances locales en 2021

Publié le 04/10/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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Adobe Stock / Gukodo
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.

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Julia Deschamps

directrice financière

Une économie nationale en récession

En recul de – 7,9 %, le PIB affiche la plus forte récession de l’économie française depuis la crise des années 1930. Le déficit public s’établit en 2020 à 212 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB (après 3,1 % en 2019), sous l’effet d’une diminution des recettes des APUL (- 5,0 %) et d’une augmentation des dépenses (+ 5,4 %). La dégradation du déficit repose avant tout sur l’État, dont les recettes fiscales ont chuté avec le ralentissement de l’activité, tandis que les dépenses notamment de prestations sociales et de subventions ont bondi. Le coût de la crise sanitaire est aussi porté par les administrations de sécurité sociale qui voient leurs prestations augmenter fortement (+ 9,7 %), alors que le produit des cotisations diminue. Le déficit des administrations locales se creuse légèrement (- 3,1 milliards d’euros), du fait d’une baisse de recettes plus importante que celle des dépenses. La dette publique a augmenté de + 270,6 milliards d’euros en 2020 et s’établit à 2 650,1 milliards d’euros, soit 115,1 % du PIB. Les administrations locales contribuent modestement à cette augmentation à hauteur de + 19,5 milliards d’euros.

Les collectivités locales en besoin de financement, pour la première fois depuis cinq ans

En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de – 0,5 milliard d’euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d’un niveau de collectivité à l’autre : les régions et collectivités territoriales uniques (CTU) sont en besoin de financement de – 2,3 milliards d’euros, tandis que les départements sont quasiment à l’équilibre (- 0,1 milliard d’euros) et le bloc communal en capacité de financement (+ 2,0 milliards d’euros).
Le coût net de la crise sur les collectivités locales avant aides de l’État est estimé à 5 milliards d’euros (11,8 % de l’épargne brute 2019). Alors que les compensations versées par l’État en 2020 représentent près de 440 millions d’euros, soit l’équivalent de 1 % de l’épargne brute initiale des collectivités locales prises dans leur ensemble.

Recul de l’épargne brute

Le recul de l’épargne brute de – 10,8 % est plus marqué dans les régions et CTU (- 21,6 %) et les départements (- 14,1 %) que dans le bloc communal (- 5,5 %). Il résulte d’un effet de ciseau, fruit d’une diminution des recettes de fonctionnement (- 1,6 %) et d’une augmentation parallèle des dépenses (+ 0,2 %). Mais, selon l’Observatoire, cette dégradation n’est qu’en partie liée à la crise sanitaire, elle résulte aussi de transferts financiers tels que la recentralisation du RSA à la Réunion ou la réforme de l’apprentissage. Cette baisse impacte le taux d’épargne brute qui demeure plus élevé dans les régions (18,8 %) que dans le bloc communal (15,7 %), et les départements (12,1 %).

Une situation contrastée sur les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement ont diminué de – 1,6 % à champ courant, et de – 0,6 % à périmètre constant. La baisse des recettes touche plus particulièrement les régions (- 7,3 %), et épargne les dépar-tements (- 0,4 %) et le bloc communal (- 0,9 %). Si l’on regarde par nature de recettes, la baisse touche essentiellement les recettes tarifaires, alors que la fiscalité se maintient et les subventions progressent.

– Concernant la fiscalité, la baisse va impacter essentiellement la fiscalité indirecte (- 6,3 %), la fiscalité directe ayant été peu affectée par la crise sanitaire (+ 1,8 %), que ce soit au niveau des bases ou des taux d’imposition. Alors que certaines taxes n’ont subi aucun effet de la crise en 2020 (cas de la CVAE, taxe foncière, Teom, ou TH), une baisse pourrait intervenir en 2021 ou 2022 (pour la CVAE ou la CFE). La baisse des « autres impôts et taxes » touche essentiellement les régions (- 16,4 %) et les communes (- 4,6 %). À noter : les droits de mutation connaissent un repli moindre que prévu de – 1,9 % (- 1,6 % pour les départements, – 2 % pour les communes), signe d’un marché immobilier resté actif en volume et en prix, malgré des disparités locales (pour deux départements sur trois, les DMTO ont même progressé).

– Les recettes tarifaires sont en forte baisse (- 16,8 %), plus particulièrement les redevances liées aux activités périscolaires (- 30 %), culturelles (- 45 %), sportives (- 43 %) et sociales (- 25 %), ou liées aux transports (- 29 %). Mais leur poids dans les recettes reste limité. Les baisses les plus significatives concernent : pour le bloc communal la taxe de séjour (- 29 %), le produit des jeux (- 34 %), les redevances de stationnement (- 25 %), les droits de places (- 42 %) ; pour les départements : la taxe sur la consommation finale d’électricité (- 2,5 %) et la TICPE (- 1,2 %) ; pour les régions : la fraction de TVA (- 6,2 %), la TICPE (- 1,6 %), et la taxe sur les certificats d’immatriculation (- 9 %).

– Les subventions et participations progressent de +7,2 %. Au global, les pertes de recettes des collectivités locales représentent, en moyenne et toutes collectivités confondues, l’équivalent de 10 % de l’épargne brute et près de 17 % de l’épargne nette. À l’inverse, des départements ou des régions, cette perte a pu être atténuée dans le bloc communal grâce à une stabilité des dépenses de fonctionnement et la croissance de certaines autres ressources (taxes foncières, CET, garantie par l’État des ressources domaniales et fiscales mais pas tarifaires…).

Hausse des dépenses de fonctionnement au même rythme qu’en 2019

En 2020, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de + 0,2 % à champ courant, mais de + 1,3 % à périmètre constant, soit au même rythme qu’en 2019. D’importantes disparités apparaissent selon les niveaux de collectivités. L’augmentation est plus forte pour les départements (+ 3,1 %) et les régions (+ 3 %), alors que les dépenses sont stables dans le bloc communal (voire en baisse de – 0,8 % dans les communes en particulier pour les plus petites d’entre elles).
L’évolution des dépenses de personnel est la moins bouleversée par la crise : leur évolution en 2020 (+ 1,1 %) est dans le prolongement de 2019 (+ 1,5 %). La plupart des autres postes de dépenses sont en baisse à l’exception des dépenses d’intervention qui augmentent de + 3,2 % (RSA essentiellement). Le poste « Achats » a ainsi diminué de – 3,3 % traduisant la mise en veille de certains services ou équipements (énergie, alimentation, publicité, réceptions et relations publiques, de transports ou de déplacement) mais il comprend également de nouvelles dépenses liées au contexte sanitaire. La baisse des charges financières se poursuit (- 7,4 %), dans un contexte de taux d’intérêt faibles.

L’encours de dette repart à la hausse

Après deux années de stabilité, l’encours progresse de + 3,3 %. L’impact diffère toutefois selon le niveau de collectivités : le recours à l’emprunt double dans les régions et progresse de + 72 % dans les départements, à l’inverse du bloc communal (+ 2,5 %). Cela entraîne un allongement du délai de désendettement à cinq ans (+ 0,7), qui se dégrade pour tous les niveaux de collectivités, et en particulier pour les régions : régions (6 ans), départements (4,1 ans), bloc communal (5,1 ans). Sept régions sur dix-sept et sept départements ont une capacité de désendettement supérieure à huit ans.

Capacité de désendettement :

Baisse des dépenses d’investissement

Si au niveau global les dépenses d’investissement reculent de – 6,2 % en 2020, les régions et CTU affichent, elles, une progression sensible de leurs investissements (+ 14,9 %, budgets principaux et annexes consolidées). Cette dynamique concerne avant tout les interventions auprès des tiers partenaires des régions, mais pas les dépenses d’équipements directs sur le patrimoine propre des régions qui reculent de – 4,1 %. Cette hausse se manifeste soit par des subventions versées directement au secteur privé (+ 26,8 %) ou aux organismes de transport (+ 10,4 %), soit par l’intermédiaire du fonds national de solidarité (à hauteur d’un peu plus de 500 millions d’euros), ou encore sous forme de prêts et d’avances remboursables (+ 89,2 %). Les départements ont maintenu leurs investissements en légère augmentation (+ 1,0 %), malgré une baisse de leurs recettes d’investissement (- 3,5 %). Le bloc communal diminue en revanche ses investissements de – 14,5 %, baisse certes conforme au traditionnel cycle électoral, mais accentuée par rapport aux prévisions (un recul d’environ – 9 % est habituellement enregistré).

Repères

– Le coût net de la crise sur les collectivités locales avant aides de l’Etat est estimé à 5 milliards d’euros (11,8% de l’épargne brute 2019).



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