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Institutions et services publics - Page 775

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Décentralisation 03/07/2018

Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...

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Voirie 03/07/2018

Pour mieux comprendre la chaussée à voie centrale banalisée

La chaussée à voie centrale banalisée vise à améliorer les conditions de circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent impossibles à réaliser. Quels sont les bénéfices réels de cet aménagement de compromis ? Cette solution est-elle généralisable ? Trois évaluations récentes ...

Dossier-Notation
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finances locales 03/07/2018

La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation

Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.

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Inclusion numérique 03/07/2018

L’organisation territoriale de l’inclusion numérique en 5 points

Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

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Web Conférence 03/07/2018

Les clés pour se conformer au RGPD : notre webinaire commence, rejoignez-nous !

La Gazette organise le 5 juillet un premier webinaire, gratuit, consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales : inscrivez-vous dès à présent, pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Armement 02/07/2018

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018

Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...

Travailleur handicapé
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Handicap 02/07/2018

Emploi des personnes handicapées : forte progression du taux dans la territoriale

Le taux d'emploi légal d'agents handicapés a connu une belle progression en 2017 pour atteindre 5,49% et 6,62% dans la territoriale. Mais pour le FIPHFP, la rançon du succès est la baisse mécanique des contributions des employeurs publics. Il tire de nouveau la sonnette d'alarme sur sa situation financière, en plein chantier d'une réforme ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 02/07/2018

Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d'ouverture des données ?

Normes 02/07/2018

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard (maire du Mans, décédé le 31 mai 2018) et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Lequel conseil vient de rendre ...

Développement économique 02/07/2018

Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration

Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser.Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser.Ces bassins d'emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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