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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 777

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au parlement] Réforme de l'Etat 25/06/2018

Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

PHOTO - 15957_958810_k2_k1_2228564.jpg
Copyright : Adobe Stock
Les citoyens et les habitants 22/06/2018

L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier

Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

Emmanuel Macron Press conference
Copyright : Aurelien Morissard / IP3
Réforme des institutions 22/06/2018

Décentralisation : Emmanuel Macron, chantre du modèle breton

Dans un discours prononcé le 21 juin 2018 à Quimper, le chef de l’Etat a souhaité « rompre avec une conception jacobine de l’exercice des responsabilités publiques ». Emmanuel Macron entend faire de la région de Jean-Yves Le Drian le laboratoire du futur droit à la différence des territoires. En bonne place dans ce dispositif : des ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Rencontres habitants 7
Copyright : ASPN
Démocratie participative 22/06/2018

A Nantes, le dialogue citoyen a remplacé la démocratie participative

Nantes est connue pour ses petits beurre et… sa démocratie participative. Erigées souvent en modèles par les défenseurs de la co-construction citoyenne des politiques publiques, la ville et la métropole ont remplacé la démocratie participative par le dialogue citoyen. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?

Transfo_prototypage bois des forts
Copyright : Juliette Vilrobe
Innovation publique 22/06/2018

L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 8 : dernier tour du bois avant le grand saut !

Avant-dernier épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Pour clôturer le dernier cas pratique des agents « ambassadeurs » de la « Transfo », tout le monde s’est délocalisé au Bois des Forts pour une séquence maquettage-prototypage ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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